Décret
Décret n° 2-09-320 du 11 juin 2009
L'essentiel
Le décret n° 2-09-320 du 11 juin 2009 est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5932-bis du 7 avril 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-09-320
- Date de l'acte
- 11 juin 2009
- Première mention
- BO n° 5932-bis du 7 avril 2011, page 962 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-320. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.