Décret n° 2-10-364

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Type

Décret

Numéro

2-10-364

Publication

BO arabe n° 7473 du 12 janvier 2026, page 3 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 01-00
  
• Arrêté n° 2665-25 du 12 janvier 2026
  
• Loi n° 01-00
  portant organisation de l’enseignement supérieur
• Dahir n° 1-00-199 du 19 mai 2000
• Arrêté n° 2666-25 du 11 novembre 2025
  

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