du 29/12/2010 publié au BO n°5908 du 13/01/2011), certains documents administratifs datés entre le 14 et le 18 janvier 2011. Par ailleurs, l’ex 3ème vice président a signé plusieurs documents relatifs à l’urbanisme (autorisations de construire, permis d’habiter, autorisations de
décret n°2-10- 589 du 29/12/2010 publié au BO n°5908 du 13/01/2011), certains documents administratifs datés entre le 14 et le 18 janvier 2011. Par ailleurs, l’ex 3ème vice président a signé plusieurs documents relatifs à l’urbanisme (autorisations de construire, permis d’habiter, autorisations de
Décret n° 2-92-832 du 12 octobre 1993 pris pour application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme. D’autre part, il faut noter que la superficie constructible a dépassé le maximum de 800 m²…
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