Décret
Décret n° 2-10-7 du 7 janvier 2010
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-10-7 du 7 janvier 2010 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 5989 du 24 octobre 2011, page 44.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-10-7
- Date de l'acte
- 7 janvier 2010
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 5989 du 24 octobre 2011, page 44 · PDF officiel
- Mentions
- 71 pages dans 12 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 5989 du 24 octobre 2011édition arabe, pages 41, 42, 43 et 44
- BO arabe n° 5993 du 7 novembre 2011édition arabe, pages 25, 26, 27, 28, 29 et 30
- BO arabe n° 5994 du 10 novembre 2011édition arabe, page 18
- BO arabe n° 5996 du 17 novembre 2011édition arabe, pages 22, 23 et 24
- BO arabe n° 5998 du 24 novembre 2011édition arabe, pages 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83 et 84
- BO arabe n° 6001 du 5 décembre 2011édition arabe, pages 51, 52 et 53
- BO arabe n° 6002 du 8 décembre 2011édition arabe, pages 116, 117, 118, 119, 120, 121 et 122
- BO arabe n° 6003 du 12 décembre 2011édition arabe, pages 94, 95, 96, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113 et 114
- BO arabe n° 6005 du 19 décembre 2011édition arabe, pages 45, 46 et 47
- BO arabe n° 6007-bis du 27 décembre 2011édition arabe, pages 74, 75, 76, 77, 78 et 79
- BO arabe n° 6008 du 29 décembre 2011édition arabe, pages 12, 13, 14 et 15
- BO arabe n° 6010 du 5 janvier 2012édition arabe, pages 71, 72, 73, 74, 75, 76 et 77
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-7. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.