Décret n° 2-11-672

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-11-672

Publication

BO arabe n° 7445 du 6 octobre 2025, page 48 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-11-621
  
• Décret n° 2-24-140
  
• Décret n° 2-24-988 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.