Décret
Décret n° 2-12-42 du 26 janvier 2012
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-12-42 du 26 janvier 2012 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6167 du 8 juillet 2013, page 21.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-12-42
- Date de l'acte
- 26 janvier 2012
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6167 du 8 juillet 2013, page 21 · PDF officiel
- Mentions
- 9 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 6167 du 8 juillet 2013édition arabe, pages 20 et 21
- BO arabe n° 6183 du 2 septembre 2013édition arabe, page 20
- BO arabe n° 6184 du 5 septembre 2013édition arabe, pages 55 et 56
- BO arabe n° 6193 du 7 octobre 2013édition arabe, pages 18 et 19
- BO arabe n° 6196 du 17 octobre 2013édition arabe, pages 31 et 40
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-42. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.