Décret n° 2-12-666
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-12-666
- Publication
- BO arabe n° 7351 du 11 novembre 2024, page 12 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro