Décret n° 2-16-817 du 22 septembre 2016
autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc à émettre de nouvelles obligations en échange d'anciennes obligations jouissant de la garantie de l'Etat et non amorties.
Décret
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Le décret n° 2-14-517 du 15 octobre 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6568 du 11 mai 2017, page 5.
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autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc à émettre de nouvelles obligations en échange d'anciennes obligations jouissant de la garantie de l'Etat et non amorties.
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