Décret n° 2-14-673

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-14-673

Publication

BO arabe n° 7317 du 15 juillet 2024, page 59 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-69-30
  
• Arrêté conjoint n° 3112-16
  
• Dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969
  relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
• Arrêté n° 3804-18
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.