Loi n° 105-12 du 16 mai 2014
relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
Décret
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Le décret n° 2-14-810 du 24 mars 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6351 du 13 avril 2015, page 112.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
portant promulgation de la loi n° 105-12 relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
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