Décret n° 2-13-253 du 20 juin 2013
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance
Décret
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Le décret n° 2-15-709 du 16 octobre 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6407 du 26 octobre 2015, page 40.
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relatif aux attributions et à l'organisation du ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance
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