Décret n° 2-17-782 du 15 décembre 2017

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Type

Décret

Numéro

2-17-782

Date

15 décembre 2017

Publication

BO arabe n° 7551 du 12 octobre 2026, page 15 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 60-16 du 30 août 2017
  portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.

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