Décret n° 2-19-896

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Type

Décret

Numéro

2-19-896

Publication

BO arabe n° 7523 du 6 juillet 2026, page 22 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 041-26
  
• Loi n° 90-13
  portant création du Conseil national de la presse.
• Dahir n° 1-16-24 du 10 mars 2016
  portant promulgation de la loi n° 90-13 portant création du Conseil national de la presse.
• Loi n° 58-23
  relatif au régime d'aide sociale directe et la loi n° 59-23 portant création de l’Agence nationale d'aide 31 Situation des charges et des ressources du trésor…

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