Décret
Décret n° 2-20-207 du 19 mars 2020
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-20-207 du 19 mars 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6872 du 9 avril 2020, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-20-207
- Date de l'acte
- 19 mars 2020
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6872 du 9 avril 2020, page 5 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Décret n° 2-17-197 du 28 avril 2017
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-20-207. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.