Loi n° 04-20 du 8 août 2020
relative à la Carte Nationale d’Identité Electronique.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-20-521 du 12 août 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6908 du 13 août 2020, page 34.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la Carte Nationale d’Identité Electronique.
portant promulgation de la loi n° 04-20 relative à la Carte Nationale d’Identité Electronique.
portant code de la nationalité marocaine
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