Décret n° 2-21-439

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Type

Décret

Numéro

2-21-439

Publication

BO arabe n° 7354 du 21 novembre 2024, page 61 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-19-453 du 22 décembre 2020
  portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects.

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