Décret n° 2-19-948 du 17 octobre 2019
relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
Décret
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Le décret n° 2-21-653 du 19 août 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7018 du 2 septembre 2021, page 8.
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relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
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