Décret n° 2-21-991

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Type

Décret

Numéro

2-21-991

Publication

BO arabe n° 7514 du 4 juin 2026, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-00
  portant institution et organisation de l’apprentissage et les textes pris pour son application.
• Dahir n° 1-00-206
  
• Décret n° 2-00-1017
  
• Arrêté n° 1182-01
  

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