Décret n° 2-00-1017

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Type

Décret

Numéro

2-00-1017

Publication

BO arabe n° 7381 du 24 février 2025, page 4 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-93-66 du 1er octobre 1993
• Loi n° 016-89
  relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
• Loi n° 50-17 du 25 juillet 2020
  relative à l’exercice des activités de l’artisanat.
• Dahir n° 1-20-68 du 25 juillet 2020
  portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat.
• Loi n° 18-09
  formant statut des chambres d'artisanat
• Dahir n° 1-11-89 du 17 août 2011

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