Décret n° 2-22-1074
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-22-1074
- Publication
- BO arabe n° 7169 du 13 février 2023, page 2 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro