Décret n° 2-22-1075
du 27 janvier 2025 relatif à la délivrance de la carte spéciale handicap constitue une avancée, offrant un cadre à la reconnaissance et à l’accompagnement des personnes concernées. Cependant, garantir son application concrète sur le terrain, ainsi que la généralisation rapide de
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-22-1075
- Traduction française
- BO n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 57 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7376 du 6 février 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 57
décret n°2.22.1075 du 27 janvier 2025 relatif à la délivrance de la carte spéciale handicap constitue une avancée, offrant un cadre à la reconnaissance et à l’accompagnement des personnes concernées. Cependant, garantir son application concrète sur le terrain, ainsi que la généralisation rapide de