Décret n° 2-18-546 du 24 août 2018
fixant la liste des métiers artistiques
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-22-227 du 18 mai 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7095 du 30 mai 2022, page 14.
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fixant la liste des métiers artistiques
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