Décret
Décret n° 2-22-364 du 22 novembre 2023
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-22-364 du 22 novembre 2023 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7255 du 11 décembre 2023, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-22-364
- Date de l'acte
- 22 novembre 2023
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7255 du 11 décembre 2023, page 5 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-69-25 du 25 juillet 1969
formant code des investissements agricoles
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-22-364. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.