Décret n° 2-22-400

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Type

Décret

Numéro

2-22-400

Publication

BO arabe n° 7372 du 23 janvier 2025, page 119 · PDF officiel

Mentions

7 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-05-1366
  du 02 décembre 2005 relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l’état, a été liquidé étant donné que toutes les demandes et procédures…
• Arrêté n° 1501-22
  

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