Décret
Décret n° 2-22-454 du 13 juillet 2022
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-22-454 du 13 juillet 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7111 du 25 juillet 2022, page 43.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-22-454
- Date de l'acte
- 13 juillet 2022
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7111 du 25 juillet 2022, page 43 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Décret n° 2-95-168 du 13 avril 1995
Décret n° 2-21-834 du 21 octobre 2021
relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-22-454. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.