Décret n° 2-22-592 du 9 octobre 2023

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Type

Décret

Numéro

2-22-592

Date

9 octobre 2023

Publication

BO arabe n° 7240 du 19 octobre 2023, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-799 du 13 octobre 2023
  fixant le salaire minimum légal dans les activités agricoles et non-agricoles.
• Décret n° 2-10-432 du 29 septembre 2010
  pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route relatives à l’enseignement de la conduite
• Décision n° 2365-23 du 15 septembre 2023
  portant homologation de normes marocaines
• Décret n° 2-22-788
  

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