Décret n° 2-23-1033 du 19 février 2024

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-23-1033

Date

19 février 2024

Publication

BO arabe n° 7276 du 22 février 2024, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 83-21
  relative aux sociétés régionales
• Dahir n° 1-23-53 du 12 juillet 2023
  portant promulgation de la loi n° 83-21 relative aux sociétés régionales
• Décret n° 2-23-1034 du 19 février 2024

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.