Décret n° 2-23-1055

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Type

Décret

Numéro

2-23-1055

Publication

BO arabe n° 7457 du 17 novembre 2025, page 17 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 683-25
  
• Décret n° 2-04-776 du 27 décembre 2004
  relatif aux centres hospitaliers et universitaires

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