Décret n° 2-23-1143 du 22 mai 2025

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Type

Décret

Numéro

2-23-1143

Date

22 mai 2025

Publication

BO arabe n° 7408 du 29 mai 2025, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-25-269 du 19 mai 2025
  approuvant l’accord de prêt n° 97560-MA d’un montant de soixantedeux millions six-cent mille euros (62.600.000,00 euros), conclu le 28 février 2025 entre le…
• Arrêté n° 3873-15 du 20 novembre 2015
  
• Arrêté n° 1149-25 du 7 mai 2025
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1242-16 du 17 rejeb…

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