Décret n° 2-23-191

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Type

Décret

Numéro

2-23-191

Publication

BO arabe n° 7189 du 24 avril 2023, page 2 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2-16-174
  
• Loi n° 77-15 du 7 décembre 2015
  portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.
• Décret n° 2-16-174 du 4 avril 2016
  pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la…
• Arrêté n° 501-23 du 21 février 2023
  pris pour l’application de l’article 1-1 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la…
• Décret n° 2-23-156
  
• Décret n° 2-23-157
  
• Décret n° 2-23-229
• Décret n° 2-23-232
• Décret n° 2-23-188
  
• Décret n° 2-23-189
• Décret n° 2-23-190
• Décret n° 2-23-192
• Décret n° 2-23-193
  
• Décret n° 2-23-220 du 6 avril 2023

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