Décret n° 2-23-349 du 21 avril 2023

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-23-349

Date

21 avril 2023

Publication

BO arabe n° 7189 du 24 avril 2023, page 1 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-128 du 11 avril 2023
  complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement.
• Décret n° 2-13-24 du 26 février 2013
  fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement
• Décret n° 2-23-270 du 11 avril 2023
  approuvant le contrat conclu le 16 mars 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €)…
• Arrêté n° 186-23 du 26 janvier 2023
  complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.