Décret n° 2-23-440
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-23-440
- Publication
- BO arabe n° 7414 du 19 juin 2025, page 25 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro