Décret n° 2-23-491 du 5 juillet 2023

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Type

Décret

Numéro

2-23-491

Date

5 juillet 2023

Publication

BO arabe n° 7210 du 6 juillet 2023, page 47 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
• Décret n° 2-22-659 du 7 septembre 2022
  

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