Décret n° 2-23-754 du 18 septembre 2023

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Type

Décret

Numéro

2-23-754

Date

18 septembre 2023

Publication

BO arabe n° 7236 du 5 octobre 2023, page 2 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2279-23 du 4 septembre 2023
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques…
• Décision n° 1984-23 du 27 juillet 2023
  portant homologation d’une norme marocaine.
• Décret n° 2-23-777 du 18 septembre 2023
  accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED» la concession d’exploitation de gaz naturel…
• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

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