Décret n° 2-23-965

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Type

Décret

Numéro

2-23-965

Publication

BO arabe n° 7247 du 13 novembre 2023, page 2 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-899 du 31 octobre 2023
  modifiant le décret n° 2-01-93 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l’application de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation.
• Décret n° 2-01-93 du 22 juin 2001
  pris pour l’application de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation
• Arrêté n° 2338-23
  
• Arrêté n° 2472-23
  
• Arrêté n° 2268-23 du 24 juillet 2023
  
• Arrêté n° 2295-23
  
• Arrêté n° 2496-23
  
• Arrêté n° 2497-23
  
• Arrêté n° 2499-23
  

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