Décret n° 2-24-244 du 14 mars 2024

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-24-244

Date

14 mars 2024

Publication

BO arabe n° 7283 du 18 mars 2024, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 28-11
  relative à la Chambre des conseillers
• Dahir n° 1-11-172 du 21 novembre 2011
• Arrêté n° 228/24 du 6 février 2024
  
• Décret n° 2-23-784 du 1er février 2024
  
• Décret n° 2-09-168 du 21 mai 2009
  relatif aux attributions et à l'organisation des directions centrales du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de l'agriculture
• Décret n° 2-23-782 du 16 octobre 2023
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.