Décret n° 2-24-602

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Type

Décret

Numéro

2-24-602

Publication

BO arabe n° 7314 du 4 juillet 2024, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-400 du 13 juin 2024
  modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects…

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