Décret n° 2-24-817 du 22 octobre 2024

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Type

Décret

Numéro

2-24-817

Date

22 octobre 2024

Publication

BO arabe n° 7355 du 25 novembre 2024, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 876-06 du 3 mai 2006
  fixant les normes d’encadrement et d’équipement auxquelles sont soumis les établissements d’enseignement traditionnel
• Arrêté n° 2471-24 du 10 octobre 2024
  portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane
• Arrêté n° 2136-24 du 2 août 2024
  modifiant et complétant l’arrêté n° 874-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les modalités d’octroi de l’autorisation d’ouverture, d’extension ou de…
• Arrêté n° 2137-24 du 2 août 2024
  modifiant et complétant l’arrêté n° 876-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les normes d’encadrement et d’équipement auxquelles sont soumis les…

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