Décret n° 2-24-866 du 21 novembre 2024

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Type

Décret

Numéro

2-24-866

Date

21 novembre 2024

Publication

BO arabe n° 7357 du 2 décembre 2024, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-656 du 21 novembre 2024
  modifiant le décret n° 2-09-684 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant création de la zone franche d’exportation de Betoya.
• Décret n° 2-09-684 du 17 mars 2010
  portant création de la zone franche d'exportation de Betoya
• Décret n° 2-24-793 du 21 novembre 2024
  
• Décret n° 2-24-949 du 21 novembre 2024
• Décret n° 2-24-794 du 21 novembre 2024
  
• Décret n° 2-24-811 du 21 novembre 2024

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