Décret n° 2-24-961 du 18 octobre 2024

modifiant le décret n° 2-24-064 du 13 rejeb 1445 (25 janvier 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.

Type

Décret

Numéro

2-24-961

Date

18 octobre 2024

Traduction française

BO n° 7344-bis du 19 octobre 2024, page 2 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-24-064 du 25 janvier 2024
  portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-960 du 18 octobre 2024
  portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à l’huile d’olive de qualité vierge et extra vierge.
• Loi n° 25-00
  pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits…
• Dahir n° 1-00-241 du 28 juin 2000
  portant fixation du tarif des droits d’importation, tel qu’il a été modifié et complété ;
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
• Loi n° 55-23
  pour l'année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ;
• Dahir n° 1-23-91 du 14 décembre 2023
  
• Décret n° 2-24-064 du 25 janvier 2024
  portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.

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