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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-trezième année – N° 7344 bis 15 rabii II 1446 (19 octobre 2024) ISSN 0851 - 1217 Pages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Douane :
• Suspension de la perception du droit d’importation applicable à l’huile d’olive de qualité vierge et extra vierge.
Décret n° 2-24-960 du 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à l’huile d’olive de qualité vierge et extra vierge............... 2564
• Suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.
Décret n°2-24-961 du 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024) modifiant le décret n°2-24-064 du 13 rejeb 1445 (25 janvier 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques ...................................................................................... 2564
• Suspension de la perception du droit d’importation applicable aux ovins domestiques.
Décret n° 2-24-962 du 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux ovins domestiques ...................................................... 2565
• Suspension de la perception du droit d’importation applicable aux viandes des animaux de l'espèce bovine, ovine, caprine et caméline.
Décret n° 2-24-963 du 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux viandes des animaux de l’espèce bovine, ovine, caprine et caméline ............................................................................................................................... 2565