BO n° 7344-bis du 19 octobre 2024

Édition de traduction officielle (français) · 3 pages · 4 actes publiés

Numéro

7344-bis

Date

19 octobre 2024

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7344-bis du 19 octobre 2024 (texte qui fait foi)

Année

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Actes publiés dans ce numéro

• Décret n° 2-24-960 du 18 octobre 2024 · page 2
  portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à l’huile d’olive de qualité vierge et extra vierge.
• Décret n° 2-24-961 du 18 octobre 2024 · page 2
  modifiant le décret n° 2-24-064 du 13 rejeb 1445 (25 janvier 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.
• Décret n° 2-24-962 du 18 octobre 2024 · page 3
  portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux ovins domestiques.
• Décret n° 2-24-963 du 18 octobre 2024 · page 3
  portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux viandes des animaux de l’espèce bovine, ovine, caprine et caméline.

Pages

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• Page 2 Décret n° 2-24-960 du 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à…
• Page 3 Décret n° 2-24-962 du 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable…