Décret n° 2-25-1010 du 26 janvier 2026

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Type

Décret

Numéro

2-25-1010

Date

26 janvier 2026

Publication

BO arabe n° 7483 du 16 février 2026, page 8 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 1-19-116
  
• Décret n° 2-25-544 du 26 janvier 2026
  
• Loi n° 63-17
  sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates ; et la loi n° 64-17, modifiant et complétant le dahir n° 1-69-30 du 10 Joumada I…
• Décret n° 2-23-198
  
• Loi n° 52-20
  portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts
• Dahir n° 1-21-71 du 14 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
• Décret n° 2-58-1371
  

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