Décret n° 2-25-1056 du 10 décembre 2025

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Type

Décret

Numéro

2-25-1056

Date

10 décembre 2025

Publication

BO arabe n° 7464 du 11 décembre 2025, page 41 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics
• Arrêté n° 2652-25 du 10 décembre 2025
  

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