Décret n° 2-25-513

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Type

Décret

Numéro

2-25-513

Publication

BO arabe n° 7447 du 13 octobre 2025, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-25-432 du 3 octobre 2025
  modifiant et complétant le décret n° 2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de…

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