Dahir n° 1-63-225 du 5 août 1963 portant création de l’Office national des chemins de fer, tel que modifié et complété, notamment son article 4 ;
Loi n° 52-03 relative à l›organisation, la gestion et l›exploitation du réseau ferroviaire national (B.O. n° 5284 du 20 janvier 2005) ; Dahir n° 1.02.297 du 25 rejeb 1423…
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