Loi n° 52-03

relative à l›organisation, la gestion et l›exploitation du réseau ferroviaire national (B.O. n° 5284 du 20 janvier 2005) ; Dahir n° 1.02.297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale (B.O. n° 5058 du 21 novembre 2002) ; Da

Type

Loi

Numéro

52-03

Traduction française

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 147 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7370 du 16 janvier 2025, page 76 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

66 pages dans 34 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 54-05
  relative à la gestion déléguée des services publics, et qui exige que le Délégant prenne les mesures nécessaires pour la bonne exécution de la gestion…
• Dahir n° 1-06-15 du 14 février 2006
  portant promulgation de la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics.
• Dahir n° 1-05-146 du 23 novembre 2005
  (Art.19) : « Les ouvrages, constructions, équipements fixes et installations à caractère immobilier, prévus par la concession ne peuvent être hypothéqués que…
• Loi n° 15-02
  
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
• Dahir n° 1-04-256 du 7 janvier 2005
  portant promulgation de la loi n° 52.03 relative à l›organisation, la gestion et l›exploitation du réseau ferroviaire national (B.O. n° 5284 du 20 janvier…
• Dahir n° 1-02-297 du 3 octobre 2002
  la commune urbaine de Tanger a été scindée en quatre arrondissements. Il s’agit des arrondissements de «Beni makada», «M’ghogha», «Souani» et «Médina».
• Loi n° 78-00
  portant charte communale.
• Dahir n° 1-95-154 du 16 août 1995
  
• Loi n° 10-95
  sur l’eau qui stipule qu’» Il est interdit de rejeter des eaux usées ou des déchets solides dans les oueds à sec, dans les puits, abreuvoirs et lavoirs…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.