Dahir n° 1-04-256 du 7 janvier 2005

portant promulgation de la loi n° 52.03 relative à l›organisation

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-04-256

Date

7 janvier 2005

Première mention

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 147 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 54-05 du 14 février 2006
  relative à la gestion déléguée des services publics
• Dahir n° 1-06-15 du 14 février 2006
  portant promulgation de la loi n°
• Dahir n° 1-05-146 du 23 novembre 2005
  portant promulgation de la loi n°
• Loi n° 15-02 du 23 novembre 2005
  relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 52-03 du 7 janvier 2005
  relative à l›organisation
• Dahir n° 1-02-297 du 3 octobre 2002
  portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
• Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
  portant charte communale
• Dahir n° 1-95-154 du 16 août 1995
  portant promulgation de la loi n° 10.95 sur l›eau
• Loi n° 10-95 du 16 août 1995

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