Décret n° 2-25-897 du 27 novembre 2025

approuvant l’accord de prêt conclu le 10 octobre 2025 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international portant sur un montant de cent millions d’euros (100.000.000 euros), pour le financement du Programme d’appui au renforcement de la gouvernan

Type

Décret

Numéro

2-25-897

Date

27 novembre 2025

Traduction française

BO n° 7466 du 18 décembre 2025, page 58 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7464 du 11 décembre 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-25-943 du 27 novembre 2025
  approuvant l’accord de prêt n° 2000200006808 conclu le 24 octobre 2025, entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un…
• Loi n° 60-24
  pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) ;
• Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2000200006808
  conclu le 24 octobre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00…

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