3974
BULLETIN OFFICIEL « – la prestation fournie ; « – le montant hors taxe de l’opération et la taxe « correspondante ; « – la date et le mode de paiement. »
ART. 2. – Le présent décret entre en vigueur après six (6) mois à compter de la date de sa publication au « Bulletin officiel ». ART.3. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025).
Nº 7466 – 27 joumada II 1447 (18-12-2025)
A RT. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7464 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025).
AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du
Décret n° 2-25-943 du 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025) approuvant l’accord de prêt n° 2000200006808 conclu le 24 octobre 2025, entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 euros), pour le financement du Programme d’appui à l’agriculture solidaire inclusive des femmes et des jeunes (PAASIFEJ).
« Bulletin officiel » n° 7464 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Décret n° 2-25-897 du 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025) approuvant l’accord de prêt conclu le 10 octobre 2025 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international portant sur un montant de cent millions d’euros (100.000.000 euros), pour le financement du Programme d’appui au renforcement de la gouvernance économique et de la résilience au changement climatique (PGRCC) - Phase II.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) notamment son article 42 ; Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ; Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances, DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt conclu le 10 octobre 2025 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international portant sur un montant de cent millions d’euros (100.000.000 euros), pour le financement du Programme d’appui au renforcement de la gouvernance économique et de la résilience au changement climatique (PGRCC) - Phase II.
Vu la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024), notamment son article 42 ; Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ; Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt n° 2000200006808, conclu le 24 octobre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 euros), pour le financement du Programme d’appui à l’agriculture solidaire inclusive des femmes et des jeunes (PAASIFEJ). A RT. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7464 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025).